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Section 4

Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

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Article D714-38

Affectation des droits de scolarité et autres ressources des bibliothèques universitaires

Code de l'éducation

Article D714-37

Article D714-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des bibliothèques et structures de documentation

Résumé Les bibliothèques des universités sont surveillées par une inspection générale.

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de contrôle et suppression du rôle d'évaluation

Résumé des changements Le contrôle passe de l'inspection des bibliothèques à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, supprimant la mention d'un rôle d'évaluation et de conseil.

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à leurs égards un rôle d'évaluation et de conseil.