Article D713-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des actions et affectation des crédits des écoles polytechniques universitaires
Résumé Une école peut recevoir directement de l'argent et des postes pour accomplir ses missions.
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.
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