Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de partenariat pour les écoles de BTS
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D643-35-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance