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Sous-section 4

Organisation des examens et délivrance du diplôme

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Article D643-32

Délivrance du diplôme du brevet de technicien supérieur

Code de l'éducation

Article D643-31-1

Article D643-31-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des membres du jury par moyens audiovisuels

Résumé Les membres du jury peuvent se connecter en visioconférence pour participer aux réunions, tant que l'on peut vérifier qu'ils sont bien présents.

A l'exception du président, les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Version 1

A l'exception du président, les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.