Code de l'éducation

Article D642-25

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Pour obtenir le diplôme supérieur d'arts appliqués, il faut s'inscrire auprès du service académique responsable de l'examen.

Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-144 du 17 février 2025art. 4

En résumé. L’article a été entièrement réécrit, passant d’une description des modalités d’évaluation à une procédure d’inscription des candidats au diplôme supérieur d’arts appliqués.

Les candidats à l'obtention du diplôme supérieurd'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargéde l'organisationde l'examen.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 31 août 2025

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les unités sanctionnent les connaissances, compétences et capacités évaluées sous la forme soit d'un contrôle en cours de formation, soit d'un contrôle ponctuel terminal, soit de ces deux modes de contrôle combinés.