Code de l'éducation

Article D642-26

Article D642-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de contrôle et seconde session

Résumé Les règles qui décident comment on vérifie ce que les étudiants savent et quand ils peuvent refaire une séance après avoir vu leurs notes semestrielles.
Mots-clés : Éducation supérieure Diplôme supérieur d'arts appliqués Contrôle continu

Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-14. Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences.

Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu.

Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de correspondance

Résumé des changements Les deux textes ne concernent pas le même article, donc aucune modification directe à signaler.

Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-14. Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences.

Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu.

Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l'autorité de délivrance du diplôme

Résumé des changements Le diplôme est désormais délivré par le recteur de région académique plutôt que par le recteur d'académie.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le constituent.

Le diplôme est délivré par le recteur de région académique après délibération du jury prévu à l'article D. 642-27.

Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le constituent.

Le diplôme est délivré par le recteur d'académie après délibération du jury prévu à l'article D. 642-27.

Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.