Code de l'éducation

Article D642-26

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. L'article explique comment les étudiants sont évalués et peuvent obtenir leur diplôme supérieur d'arts appliqués, avec des règles sur les examens et les résultats.

Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-14. Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences.

Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu.

Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-144 du 17 février 2025art. 4

En résumé. Les deux textes ne concernent pas le même article, donc aucune modification directe à signaler.

Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et dela compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionnéà l'article D. 642-14. Les unités d'enseignement, regroupéesou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences. Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu. Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieurà deux semaines après la publication des résultats semestriels.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9

En résumé. Le diplôme est désormais délivré par le recteur de région académique plutôt que par le recteur d'académie.

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le constituent. Le diplôme est délivré par le recteur de région académiqueaprès délibération du jury prévu à l'article D. 642-27. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le constituent.
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie après délibération du jury prévu à l'article D. 642-27.
Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.