Code de l'éducation

Article D642-24

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 21 août 2013

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Conditions d'inscription au diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Pour avoir le diplôme, inscrivez-vous auprès du bon service.

Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-144 du 17 février 2025art. 4

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 31 août 2025

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.