Article D642-24
Abrogé depuis le 2025-09-01 par Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'inscription au diplôme supérieur d'arts appliqués
Résumé Pour avoir le diplôme, inscrivez-vous auprès du bon service.
Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.
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