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Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées

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Code de l'éducation

Article R632-44

Créé le 28 novembre 2016 · En vigueur depuis le 9 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les élèves médecins du service de santé des armées

Résumé. Les règles pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont les mêmes que celles des autres étudiants en médecine, avec quelques adaptations spécifiques.

Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R632-33 Code de l'éducationart. R632-41

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1156 du 7 septembre 2021art. 2

Déplacé le jeudi 9 septembre 2021

En résumé. Le texte a été simplifié en limitant l'application des dispositions à une seule sous-section et en changeant la désignation des bénéficiaires de 'internes des hôpitaux des armées' à 'élèves médecins des écoles du service de santé des armées'.

Les dispositions de lasous-section 1 ⏺ sont applicables aux élèves médecinsdes écolesdu service de santé des armées,sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.

En vigueur du lundi 28 novembre 2016 au mercredi 8 septembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1597 du 25 novembre 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la référence au statut militaire des internes et remplace les exceptions spécifiques par une mention plus générale aux dispositions particulières de la sous-section.

Les dispositions des sous-sections 1 à 7 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.