Article R632-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
Résumé Les élèves médecins des écoles militaires suivent les mêmes règles que les autres, mais avec quelques différences.
Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.
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