Article précédent

Article D613-40

Section parente

Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article D613-42

Code de l'éducation

Article D613-41

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des diplômes étrangers pour les études supérieures

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent faire valider leurs diplômes pour accéder à l'enseignement supérieur en France, selon des règles précises.

Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par la présente sous-section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles des articles D. 123-22 et D. 612-14 à D. 612-18.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par la présente sous-section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles des articles D. 123-22 et D. 612-14 à D. 612-18.