Article D612-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre de docteur honoris causa et droits attachés au diplôme national de doctorat
Résumé Avoir un titre de docteur honoris causa ne donne pas les mêmes droits qu'avoir un vrai doctorat.
Le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.
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