Article D612-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission et remise du titre de docteur honoris causa
Résumé Le diplôme de docteur honoris causa est donné par le président de l'université, et remis selon les règles de l'université.
Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.
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