Article D612-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération sur l'attribution du titre de docteur honoris causa
Résumé Les professeurs d'une université votent pour donner un titre honorifique à une personne, mais il faut qu'une majorité soit présente et d'accord.
Le conseil d'administration des établissements délibère sur l'attribution du titre de docteur honoris causa. Cette délibération intervient sur avis favorable du conseil de l'institut, ou de l'école, ou de l'unité de formation et de recherche compétente si le titre est proposé pour une personne dont les travaux ou l'action entrent dans le domaine propre de cette composante.
Les conseils siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les conseils ne délibèrent valablement que si la majorité des membres composant la formation restreinte est présente.
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