Créé le 21 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de proposition des formations en phase complémentaire
Résumé. Les formations non concernées par une partie spécifique de l'article L. 612-3 ne sont proposées en phase complémentaire que s'il reste des places disponibles.
Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.