Article D612-1-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Résumé Si une formation a des places libres, elle peut être proposée en phase complémentaire.
Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.
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