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Le grade de master

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Article D612-36-2-7

Inscription administrative en première année de master

Code de l'éducation

Article D612-36-2-6

Article D612-36-2-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription en première année de master sans plateforme dématérialisée

Résumé Pour s'inscrire en première année de master hors plateforme, il faut prouver qu'on n'est pas déjà inscrit ailleurs.

Pour l'inscription définitive en première année d'une formation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur qui n'est pas proposée sur la plateforme dématérialisée, que celle-ci soit dispensée par un établissement public d'enseignement supérieur ou par un établissement privé d'enseignement supérieur, le candidat produit l'attestation délivrée par cette plateforme indiquant qu'il n'y est pas inscrit. Cette attestation peut être téléchargée depuis la plateforme à tout moment de la procédure.

Les établissements dispensant les formations concernées s'assurent du respect de cette formalité par leurs étudiants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des établissements privés autorisés

Résumé des changements L’article élargit le champ des établissements privés autorisés à proposer la formation en supprimant la restriction « d’intérêt général ».

Pour l'inscription définitive en première année d'une formation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur qui n'est pas proposée sur la plateforme dématérialisée, que celle-ci soit dispensée par un établissement public d'enseignement supérieur ou par un établissement privé d'enseignement supérieur, le candidat produit l'attestation délivrée par cette plateforme indiquant qu'il n'y est pas inscrit. Cette attestation peut être téléchargée depuis la plateforme à tout moment de la procédure.

Les établissements dispensant les formations concernées s'assurent du respect de cette formalité par leurs étudiants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 22 février 2023

Pour l'inscription définitive en première année d'une formation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur qui n'est pas proposée sur la plateforme dématérialisée, que celle-ci soit dispensée par un établissement public d'enseignement supérieur ou par un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, le candidat produit l'attestation délivrée par cette plateforme indiquant qu'il n'y est pas inscrit. Cette attestation peut être téléchargée depuis la plateforme à tout moment de la procédure.

Les établissements dispensant les formations concernées s'assurent du respect de cette formalité par leurs étudiants.