Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé. L'article 1 ajoute neuf articles et modifie un article du Code de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-8 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-36-2-9 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-1, Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-3, Art. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5, Art. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8, Art. D612-36-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D612-36-2