Code de l'éducation
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 4 : Stages
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 1 : Stages en entreprise
Abrogé1 décembre 2014En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018
Chapitre II : Déroulement des études supérieures→Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 10 mars 2018
Chapitre II : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Section 2 : Le deuxième cycle
Section 3 : Le troisième cycle
Section 4 : Stages