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Paragraphe 3

Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique

D612-11 — D612-18

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Section 1

Le premier cycle

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Paragraphe 1

Admission

D612-19 — D612-20

Code de l'éducation

Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles

Paragraphe 1 : Admission

Paragraphe 2 : Organisation

Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur

Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association