Code de l'éducation

Article D551-8

Article D551-8

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Composition et présidence du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Résumé Le Conseil national des associations éducatives est dirigé par le ministre de l'éducation et inclut des représentants de divers groupes.

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il est, en outre, composé de vingt-quatre membres :
1° Huit représentants des associations agréées ;
2° Six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
3° Cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
4° Quatre représentants du ministre chargé de l'éducation ;
5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il est, en outre, composé de vingt-quatre membres :

1° Huit représentants des associations agréées ;

2° Six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;

3° Cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;

4° Quatre représentants du ministre chargé de l'éducation ;

5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.