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Section 2

Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

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Article D551-9-1

Composition et fonctionnement de la section permanente du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Code de l'éducation

Article D551-9

Article D551-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Résumé Le Conseil national des associations éducatives décide des autorisations, examine les résultats et aide à répartir l'argent des activités de l'école.

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :
1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont l'action revêt une dimension nationale ;
2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public ;
3° Est consulté sur les critères de répartition de l'aide du ministère de l'éducation nationale réservée aux activités complémentaires de l'enseignement public.

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Version 1

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont l'action revêt une dimension nationale ;

2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public ;

3° Est consulté sur les critères de répartition de l'aide du ministère de l'éducation nationale réservée aux activités complémentaires de l'enseignement public.