Code de l'éducation

Article D551-7

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Article D551-7

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont chargés de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle des conseils dans la concertation éducative

Résumé. Des conseils nationaux et académiques aident à faire travailler ensemble l'éducation nationale et ses partenaires.

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont chargés de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires.

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