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Chapitre III

Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

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Article R953-8

Délégation de signature pour l'organisation des concours et examens professionnels

Code de l'éducation

Article R953-7

Article R953-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des recteurs d'académie

Résumé Les recteurs peuvent faire signer des documents à leur place sous certaines conditions.

Pour tous les actes relevant de leur compétence, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de division du rectorat dans la limite de leurs attributions.

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Pour tous les actes relevant de leur compétence, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de division du rectorat dans la limite de leurs attributions.