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Formation élargie du comité social d'administration aux représentants des usagers

Code de l'éducation

Article R951-5-1

Article R951-5-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé Les comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur suivent des règles spécifiques, avec quelques exceptions.

Les règles applicables au comité social d'administration et à la formation spécialisée des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sous réserve des adaptations résultant des dispositions de l'article L. 951-1-1 et des dispositions de l'article R. 951-5-2, celles définies par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

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Les règles applicables au comité social d'administration et à la formation spécialisée des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sous réserve des adaptations résultant des dispositions de l'article L. 951-1-1 et des dispositions de l'article R. 951-5-2, celles définies par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.