Article D934-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux personnels d'orientation
Résumé Les règles pour les conseillers d'orientation sont définies par un décret de 1991.
Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
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