Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R914-113

Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément des enseignants dans les établissements privés sous contrat

Code de l'éducation

Article R914-105

Article R914-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés et autorisations d'absence des maîtres contractuels et agréés dans les établissements privés

Résumé Les enseignants des écoles privées sous contrat ont les mêmes droits aux congés que les enseignants publics.

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.