Créé le 29 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel dans l'enseignement privé
Résumé. Les représentants du personnel au comité consultatif des maîtres de l'enseignement privé sous contrat sont élus par scrutin de liste et les sièges sont répartis à la proportionnelle.
Les représentants du personnel au comité consultatif mentionnés à l'article R. 914-13-4 sont élus au scrutin de liste.
Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.