Article R911-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du détachement auprès d'une entreprise
Résumé Les enseignants peuvent être détachés dans une entreprise pendant six ans au maximum, en respectant les limites de l'année scolaire.
Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 est prononcé pour une période maximale de deux années renouvelables deux fois, sans que la durée de ce détachement ne puisse excéder au total six années pour l'ensemble de la carrière.
La période de détachement doit coïncider avec les limites de l'année scolaire.
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