Article R911-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de membres du personnel d'éducation auprès d'une entreprise
Résumé Les enseignants peuvent demander à travailler dans une entreprise en utilisant ce qu'ils enseignent, avec l'accord de la commission administrative.
Aux fins de favoriser la mobilité vers les entreprises, les membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement en fonctions dans une école ou dans un établissement d'enseignement du second degré peuvent, sur leur demande, et après avis de la commission administrative compétente, être détachés auprès d'une entreprise publique ou privée pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement.
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