Article R471-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité écrite dans les établissements d'enseignement
Résumé Si une publicité est trop grande, elle doit être soumise sous forme de photo avec des dimensions précises.
La publicité écrite, utilisant des supports qui excèdent les dimensions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation, est déposée sous forme de reproductions photographiques, dont les dimensions sont fixées par ledit arrêté.
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