Code de l'éducation

Article D461-14

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Article D461-14

La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.
La décision de reconnaissance est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Reconnaissance des écoles d'art privées

Résumé. Les écoles d'art privées peuvent être reconnues pour cinq ans, avec possibilité de renouvellement, et cette décision est publiée officiellement.

La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.
La décision de reconnaissance est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Source : Légifrance