Code de l'éducation

Article R451-13

Article R451-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux dans les établissements scolaires français à l'étranger

Résumé Les écoles françaises à l'étranger doivent suivre les règles nationales et informer le chef de poste diplomatique de leur projet.

Les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux dans les établissements scolaires français à l'étranger sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Abrogé le lundi 1 septembre 2025

Les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux dans les établissements scolaires français à l'étranger sont définies en concertation avec les membres de la communauté éducative. Elles peuvent être énoncées dans un projet d'établissement précisant les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Le chef de poste diplomatique est informé de ce projet, qui lui est transmis dès son adoption.