Créé le 19 mars 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'éducation.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1
En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'chef du service de l'enseignement' par 'chef du service de l'éducation' dans la description des compétences exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'éducation.
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
En résumé. Le texte précise désormais que le directeur académique des services de l'éducation nationale agit sur délégation du recteur d'académie, remplaçant la mention de l'inspecteur d'académie.
Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services del'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'enseignement.
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef du service de l'enseignement.