Article D425-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des valeurs pécuniaires des élèves dans des comptes nominatifs
Résumé L'argent donné pour les élèves est mis dans un compte à leur nom et ajouté aux comptes de l'État.
Les valeurs pécuniaires à caractère privé librement confiées à l'Etat au profit des élèves sont inscrites dans un compte nominatif.
Les comptes nominatifs des élèves sont intégrés dans la comptabilité de l'Etat en compte de tiers selon les dispositions fixées par le ministre chargé du budget.
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