Article R376-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la reconnaissance de diplômes polynésiens
Résumé Si le diplôme de référence de l'État disparaît, ou si les conditions ne sont plus respectées, le diplôme polynésien n'est plus reconnu.
En cas d'abrogation du diplôme ou du titre délivré par l'Etat qui a servi de référence pour la reconnaissance d'un diplôme ou d'un titre délivré par la Polynésie française, le ministre abroge l'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le titre polynésien.
L'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le titre à finalité professionnelle est abrogé si les conditions nécessaires à l'équivalence avec les diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ne sont pas respectées.
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