Article R376-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des diplômes polynésiens au Répertoire National des Certifications Professionnelles
Résumé Le chef de la Polynésie française peut inscrire des diplômes locaux au répertoire national des certifications professionnelles.
Le chef de l'exécutif de la Polynésie française peut demander que des diplômes et des titres préparés et délivrés en Polynésie française, qui ne peuvent faire l'objet d'une reconnaissance par l'Etat, soient enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
La demande d'enregistrement et les demandes de renouvellement ou de suppression d'enregistrement sont transmises au haut-commissaire de la République qui les soumet, assorties de son avis, à la Commission de la certification professionnelle.
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