Article R376-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de diplômes professionnels en Polynésie française
Résumé Un diplôme ou un titre professionnel préparé en Polynésie française doit être soumis au chef de l'exécutif local, qui a 15 jours pour réagir, puis la reconnaissance est publiée dans les journaux officiels des deux entités.
Le projet d'arrêté est soumis au chef de l'exécutif de la Polynésie française qui dispose d'un délai de quinze jours francs pour présenter ses observations éventuelles. La mention du diplôme ou du titre à finalité professionnelle délivré en Polynésie française ainsi reconnu figure sur l'arrêté du ou des ministres concernés.
L'arrêté est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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