Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 31 décembre 2021
Code de l'éducation
Article R374-15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
En résumé. Le changement supprime l'adjectif 'paritaire' pour le comité technique, indiquant une modification de sa composition ou de son fonctionnement.
Le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est administré par un conseil d'administration. Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur, après avis du comité technique ⏺ constitué dans les conditions définies par le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques ⏺ qui s'applique au centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 octobre 2011
Le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est administré par un conseil d'administration. Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur, après avis du comité technique paritaire constitué dans les conditions définies par le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires qui s'applique au centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.