Article D372-6
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
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1 cité
Code de l'éducation
Article D372-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2006
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables à Mayotte.