Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans la délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtre
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D361-3, Art. R361-3, Art. D361-4, Art. R361-4, Art. D361-5, Art. R361-5, Art. D361-6, Art. R361-6