DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D361-3, Art. R361-3, Art. D361-4, Art. R361-4, Art. D361-5, Art. R361-5, Art. D361-6, Art. R361-6

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Changement dans la délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtre

Résumé. Le diplôme d'État de professeur de théâtre est maintenant délivré par des établissements d'enseignement supérieur habilités, et non plus par le préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

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