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Sous-section 2

Les équipes de suivi de la scolarisation

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Article D351-16-1

Modalités d'aide humaine pour les élèves handicapés

Code de l'éducation

Article D351-16

Article D351-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel de la scolarisation des élèves handicapés par la CDAPH

Résumé La CDAPH vérifie chaque année si les écoles offrent assez de soutien aux élèves handicapés.

Dans le cadre du rapport annuel d'activité prévu à l'article R. 241-34 du code de l'action sociale et des familles, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dresse un bilan de la scolarisation des élèves handicapés dans le département faisant état, notamment, des écarts observés entre l'offre d'éducation scolaire et médico-sociale et les besoins recensés.

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Dans le cadre du rapport annuel d'activité prévu à l'article R. 241-34 du code de l'action sociale et des familles, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dresse un bilan de la scolarisation des élèves handicapés dans le département faisant état, notamment, des écarts observés entre l'offre d'éducation scolaire et médico-sociale et les besoins recensés.