Créé le 24 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan annuel de la scolarisation des élèves handicapés
Résumé. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées fait un bilan annuel sur la scolarisation des élèves handicapés, en comparant les besoins et les offres disponibles.
Dans le cadre du rapport annuel d'activité prévu à l'article R. 241-34 du code de l'action sociale et des familles, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dresse un bilan de la scolarisation des élèves handicapés dans le département faisant état, notamment, des écarts observés entre l'offre d'éducation scolaire et médico-sociale et les besoins recensés.