Code de l'éducation

Article D338-47

Créé le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation au brevet d'initiation aéronautique

Résumé. La formation pour obtenir le brevet d'initiation aéronautique est donnée par un enseignant qualifié, qui peut être aidé par une personne compétente en aéronautique.

La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

Créé parDÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015art. 1

La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales.