Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47 > >
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JORF n°0044 du 21 février 2015
Article 1
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47