DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

Résumé. Un décret crée des diplômes pour apprendre et enseigner l'aéronautique et le spatial.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatialesCode de l'éducationArt. D338-43 : Brevet d'initiation aéronautiqueCode de l'éducationArt. D338-44 : Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47

Historique des versions

Source : Légifrance