A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatialesCode de l'éducationArt. D338-43 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-44 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-45 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-46 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-47 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47