Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47