Code de l'éducation

Article D338-29

Article D338-29

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Composition du jury du diplôme initial de langue française

Résumé Le jury du diplôme initial de langue française est composé d'au moins trois personnes, dont le président choisi par le ministre de l'éducation.

Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.

Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.


Historique des versions

Version 1

Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.

Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.