Article D337-88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération du jury souverain pour les résultats définitifs des évaluations
Résumé Le jury décide des résultats finaux du baccalauréat professionnel.
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.
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