Article D336-37
Abrogé depuis le 2016-09-01 par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la délibération du jury qui est souverain.
1 version
Code de l'éducation
Article D336-37
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la délibération du jury qui est souverain.