Article D336-35
Abrogé depuis le 2016-09-01 par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie par les recteurs.
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