Code de l'éducation

Section 3 : L'organisation des enseignements

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Organisation flexible des enseignements dans les lycées

Résumé. Les lycées peuvent adapter leur organisation des classes et des cours selon leurs besoins, tout en respectant les règles nationales.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Répartition des élèves dans les lycées

Résumé. Les élèves de lycée sont regroupés en classes, mais pour certains cours, ils peuvent être divisés en groupes venant de différentes classes.

Les élèves des lycées sont répartis en classes. Pour des enseignements spécifiques, des groupes peuvent être constitués d'élèves appartenant à une ou plusieurs classes.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Autonomie pédagogique des lycées

Résumé. Les lycées ont une certaine autonomie pour adapter leur enseignement en fonction de leur environnement, mais doivent respecter les règles nationales.

L'autonomie dont disposent les lycées dans le domaine pédagogique s'exerce dans le respect des dispositions de l'article L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous) ainsi que des objectifs fixés par le ministre chargé de l'éducation pour chaque formation secondaire et sous réserve des responsabilités respectives de l'autorité de tutelle et des corps d'inspection. Elle tend à adapter l'action éducative, compte tenu notamment des caractéristiques et de l'environnement de l'établissement.

Son champ d'application est déterminé par les limites arrêtées par le ministre chargé de l'éducation. Elle porte sur :

1° L'organisation du lycée en classes et groupes ainsi que sur les modalités de répartition des élèves ; elles sont décidées par le chef d'établissement après consultation du conseil d'administration ;

2° L'emploi des contingents annuels d'heures d'enseignement mis à la disposition des établissements ; il est fixé par le chef d'établissement après concertation avec les enseignants intéressés, et après consultation du conseil d'administration ;

3° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, notamment pour compléter ceux qui figurent dans les programmes nationaux ; il est arrêté par le chef d'établissement sur proposition d'un ou plusieurs professeurs concernés ;

4° Des activités facultatives concourant à l'action éducative ; elles sont organisées par le chef d'établissement et s'adressent aux élèves dont les familles ont donné leur accord ou qui l'ont fait eux-mêmes s'ils sont majeurs ; les programmes et l'organisation de ces activités sont définis par le chef d'établissement après consultation du conseil d'administration.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Répartition des enseignements par le chef d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement répartit les cours entre les professeurs en écoutant différents avis.

Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Collaboration entre lycées pour l'organisation des enseignements

Résumé. Les lycées peuvent collaborer pour mieux organiser les formations et partager leurs ressources.

Plusieurs lycées peuvent organiser des actions coordonnées en ce qui concerne les formations, le contrôle des connaissances et des capacités, l'utilisation des moyens dont ils disposent et les activités éducatives complémentaires.

Les conditions de fonctionnement conjoint d'un lycée et d'un centre de formation d'apprentis sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

L'utilisation par un lycée, pour certains des enseignements pratiques des formations qui y sont organisées, des moyens mis à la disposition par des établissements publics ne relevant pas du ministère de l'éducation nationale ou par des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est autorisée par décision du ministre chargé de l'éducation et de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 3 : L'organisation des enseignements
Article D333-12
Article D333-13
Article D333-14
Article D333-15