Code de l'éducation

Article D333-14

Article D333-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des services d'enseignement dans les lycées

Résumé Le directeur répartit les cours entre les professeurs après avoir écouté tout le monde.

Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.


Historique des versions

Version 1

Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.