Code de l'éducation

Article D331-67

Article D331-67

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Désignation des conseillers entreprises pour l'école

Résumé Les conseillers entreprises pour l'école sont choisis par les recteurs d'académie et ont des missions définies chaque année.

Les conseillers entreprises pour l'école sont des représentants des professions désignés par les recteurs d'académie sur proposition des organisations professionnelles ou interprofessionnelles.

Les candidatures, assorties de propositions portant sur l'étendue et la durée des missions susceptibles d'être confiées à chaque conseiller entreprises pour l'école, sont présentées au recteur d'académie par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles ayant conclu une convention prévue à l'article D. 331-66.

Un arrêté du recteur d'académie fixe chaque année la liste nominative des conseillers entreprises pour l'école


Historique des versions

Version 1

Les conseillers entreprises pour l'école sont des représentants des professions désignés par les recteurs d'académie sur proposition des organisations professionnelles ou interprofessionnelles.

Les candidatures, assorties de propositions portant sur l'étendue et la durée des missions susceptibles d'être confiées à chaque conseiller entreprises pour l'école, sont présentées au recteur d'académie par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles ayant conclu une convention prévue à l'article D. 331-66.

Un arrêté du recteur d'académie fixe chaque année la liste nominative des conseillers entreprises pour l'école