Article D321-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles privées sous contrat
Résumé Les écoles privées doivent surveiller les élèves en permanence et s'assurer qu'ils sont en sécurité.
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire relevant du contrat simple ou du contrat d'association doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et des matériels scolaires ainsi que de la nature des activités proposées.
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